Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé du projet SIRHIUS/ONP, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »