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Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)



1. En qualité de représentants du ministère
des affaires étrangères


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.


2. En qualité de représentant du ministère
des affaires sociales et de la santé


Un représentant de la direction de la sécurité sociale.


3. En qualité de représentant du ministère
de l'économie et des finances


Un représentant de la direction du budget.


4. En qualité de sénateur représentant
les Français établis hors de France


M. Cantegrit (Jean-Pierre).


5. En qualité de membres de l'Assemblée
des Français de l'étranger


M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
Mme Lindemann (Françoise), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Miranda (Armanda), membre de la commission des affaires sociales.


6. En qualité de représentants des principales associations
de Français à l'étranger


Sur désignation de l'ADFE-Français du monde :
Mme Berthoud (Marion).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
M. Mainguy (Jean-Louis).