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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014)



A N N E X E
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE
EN FONCTION DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation
de capacité ou 1 pour 1



RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE
kW

UMS'S

Moins de 25 mètres

142,90

1   495

0

Dont Basse-Normandie

55,36

485

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « autre »



RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE
kW

UMS'S

Moins de 25 mètres

436,97

4   688

0

Dont Basse-Normandie

128,43

1   136

0

Dont PACA

24,99

483

0


(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.