L'article 1er de l'arrêté du 3 février 2014 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« Le contingent de capacité du mois de janvier 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 989,83 UMS et 7 434 kW.»