Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2014, à l'exception de celles de l'article 4, qui entrent en vigueur le 1er avril 2014.