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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement des produits divers de l'Etat et des taxes d'aménagement, actuellement assurée par le comptable de la direction départementale de la Drôme, est transférée au comptable de la trésorerie des amendes et des recettes non fiscales.