Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par la comptable de la trésorerie Valence agglomération, est transférée au comptable de la trésorerie des amendes et des recettes non fiscales.