Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2014 pris pour l'application de l'article D. 223-13 du code forestier et relatif aux dépenses de personnel de l'Office national des forêts)

Le présent arrêté est applicable aux rémunérations des personnels fonctionnaires et agents contractuels de droit public en fonctions à l'Office national des forêts.