Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire)

Le c de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour les actes relevant de la conduite d'élevage :
― la castration des animaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et aviaires ;
― la castration des animaux dans l'espèce porcine jusqu'à leur septième jour inclus ;
― la caudectomie des animaux dans l'espèce ovine ;
― la caudectomie des animaux dans l'espèce porcine jusqu'à leur septième jour inclus ;
― l'écornage ;
― l'encochage ;
― la taille des appendices cornés (débecquage, dégriffage et parage).»