Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif)
A l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : « Le titre professionnel d'agent administratif est prorogé jusqu'au 30 juin 2014. »