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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif)


A l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le titre professionnel d'agent administratif est prorogé jusqu'au 30 juin 2014. »