Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.