Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN))

L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national pour une durée de cinq ans.