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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes)


Le canton n° 16 (Sedan-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Balan, Bazeilles, Daigny, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy, Rubécourt-et-Lamécourt, Villers-Cernay ;
2° La partie de la commune de Sedan non incluse dans les cantons de Sedan-1 et de Sedan-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.