Articles

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes)


Le canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) comprend :
1° La commune de La Francheville ;
2° La partie de la commune de Charleville-Mézières non incluse dans les cantons de Charleville-Mézières-1, de Charleville-Mézières-2 et de Charleville-Mézières-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.