Article 1 AUTONOME (Décision du 19 février 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 2 de l'article 1er de la décision du 2 septembre 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. MM. Christophe Blanc et Sylvain Maestracci, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles. »