Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique)

Les articles R. 5132-14, R. 5132-33, R. 5132-36 et R. 5132-39 du même code sont abrogés à compter du 1er juillet 2014.