Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique)

Au troisième alinéa de l'article R. 5132-18 du même code, les mots : « 240 heures » sont remplacés par les mots : « 480 heures ».