L'article R. 5132-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5132-12.-La convention conclue avec une association intermédiaire comporte notamment :
« 1° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant :
« a) Les caractéristiques générales de la structure ;
« b) Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ;
« c) Les modalités d'accompagnement des personnes accueillies et des salariés en insertion ainsi que les modalités de collaboration avec, d'une part, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et, d'autre part, les organismes chargés de l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes ;
« d) Le cas échéant, la mention de l'existence d'une autre convention au titre d'une structure de l'insertion par l'activité économique ;
« e) L'adéquation du projet économique et social de la structure avec l'environnement local et l'offre d'insertion déjà existante ;
« f) Le territoire dans lequel l'association se propose d'exercer son activité ;
« 2° La présentation des moyens en personnel ainsi que des moyens matériels et financiers mobilisés pour :
« a) Accomplir les tâches administratives et les obligations comptables résultant de l'activité de l'association ;
« b) Mettre en œuvre le projet d'insertion de la structure ;
« c) Assurer une permanence d'une durée au moins équivalente à trois jours par semaine pour l'accueil des publics et la réception des offres d'activité ;
« 3° Le nombre de postes d'insertion, ouvrant droit à l'aide financière prévue à l'article R. 5132-23 ;
« 4° Les engagements d'insertion pris par la structure et les indicateurs destinés à rendre compte des actions et des résultats ;
« 5° Les conditions de coopération envisagées avec l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 afin de favoriser l'insertion dans l'emploi des personnes dont l'association assure le suivi ainsi que les modalités de dépôt des offres d'emploi auprès de cette institution ;
« 6° La nature et le montant des autres aides publiques directes ou privées dont la structure a bénéficié les années antérieures ;
« 7° Les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la convention. »