Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique)

L'article R. 5132-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5132-9.-L'aide financière mentionnée à l'article R. 5132-7 est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement.
« Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat. »