Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique)

I.-L'article R. 5132-7 du même code est ainsi modifié : les mots : « aide de l'Etat » sont remplacés par les mots : « aide financière ».
II.-Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. Le montant modulé est déterminé chaque année par le préfet, dans les conditions fixées par l'article R. 5132-8, en tenant compte :
« ― des caractéristiques des personnes embauchées ;
« ― des actions et des moyens d'insertion mis en œuvre ;
« ― des résultats constatés à la sortie de la structure. »