Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique)

A l'article R. 5132-1 du code du travail, les mots : « entreprises d'insertion » sont remplacés par les mots : « entreprises candidates au conventionnement d'entreprise d'insertion ». A ce même article, les mots : « apportant un soutien effectif aux personnes » sont remplacés par les mots : « contribuant à l'insertion professionnelle des personnes ».