Article 1 AUTONOME (Décision du 19 février 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Le vingt-cinquième alinéa (24) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 24. Mme Bérangère RASPAUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Laboratoire de recherches sur les monuments historiques”. »