Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
1. M. le contre-amiral Benoît Lugan, chargé des fonctions de directeur adjoint du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bigot, chargé des fonctions de sous-directeur « compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le capitaine de vaisseau Xavier Rebour, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le capitaine de vaisseau Marc Pouly, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite du service.
5. M. le capitaine de frégate Ismael Hifdi, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite du service.
6. M. le capitaine de frégate Michael Vaxelaire, chef de bureau au sein du service de recrutement de la marine, dans la limite de ses attributions.
7. M. le capitaine de corvette Samuel Allonsius, chef de bureau au sein du service de recrutement de la marine, dans la limite de ses attributions.