L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).»