Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2014 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations collectives prévues à l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale)

L'article A. 932-4-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au a du IV, les mots : « deux derniers exercices » sont remplacés par les mots : « trois derniers exercices » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.