Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1))

Le premier alinéa de l'article 722 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Les mots : « dans les zones de redynamisation urbaine et » sont supprimés ;
2° Les mots : « respectivement aux A et » sont remplacés par le mot : « au ».