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Article 6 AUTONOME (LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1))

Article 6 AUTONOME (LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1))


La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.