Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-52 du 29 janvier 2014 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.