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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice)


Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général :
M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.