Articles

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne)


Le canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) comprend :
1° La commune de Fontenay-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Vincennes non incluse dans le canton de Vincennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-sous-Bois.