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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise)


Le canton n° 9 (Fosses) comprend les communes suivantes : Attainville, Bellefontaine, Belloy-en-France, Châtenay-en-France, Chaumontel, Ecouen, Epinay-Champlâtreux, Ezanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fosses.