Articles

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône)


Le canton n° 16 (Vesoul-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Colombier, Comberjon, Coulevon, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Navenne, Quincey, Varogne, Vellefrie, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villeparois, Vilory ;
2° La partie de la commune de Vesoul non incluse dans le canton de Vesoul-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vesoul.