Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière)

Le livre III du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 312-4, après les mots : « Les établissements de crédit, les compagnies financières » et après les mots : « société de gestion de portefeuille, d'une compagnie financière », est inséré le mot : « holding » ;
2° Au premier alinéa du III de l'article L. 312-5, après les mots : « d'investissement, d'une compagnie financière », est inséré le mot : « holding » ;
3° Au II de l'article L. 312-15, les mots : « à l'article L. 511-33 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article L. 511-33 ».