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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière)


Le livre Ier du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au I de l'article L. 141-6, après les mots : « les compagnies financières », est inséré le mot : « holding » ;
2° Dans la section 1 du chapitre Ier du titre IV, après l'article L. 141-6, il est inséré un article L. 141-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-6-1. - Lorsque la Banque de France a connaissance, dans l'exercice de ses missions, d'une situation d'urgence définie à l'article L. 613-20-5, elle alerte dès que possible l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et, le cas échéant, les autorités compétentes concernées au sens du 40 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ainsi que l'Autorité bancaire européenne. » ;
3° A l'article L. 151-2, les mots : « Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « Union européenne ».