En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Mutuelle du personnel des chambres de commerce et d'industrie (SIREN : 784 360 323), dont le siège social se situe à Paris (75008), 27, avenue Friedland, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.