Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Aux annexes B, D, F, G (tableau du 3) et H (tableaux du 1 et du 2), les mots : « Trésorerie générale de la Polynésie française» sont remplacés par les mots : « Direction des finances publiques de la Polynésie française ».