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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


Au 2 du A de l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé, la ligne :

PARIS/ YVELINES (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
Pour les opérations de l'ancien SGAP 78


est remplacée par la ligne suivante :

PARIS/ YVELINES (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
Pour les opérations de l'ancien SGAP 78