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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


Le tableau du 2 de l'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

GIRONDE (zone de défense) gendarmerie nationale

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

GIRONDE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) gendarmerie nationale

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

MOSELLE (zone de défense) gendarmerie nationale

Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

MOSELLE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

NORD (zone de défense) gendarmerie nationale

Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord

NORD (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale

Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

PARIS/ YVELINES (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police de Paris