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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Au 1 de l'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé :
Les lignes :

CÔTE-D'OR	Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
YONNE

sont remplacées par les lignes suivantes :

CÔTE-D'OR	Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
YONNE

Et la ligne :

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

est remplacée par les lignes suivantes :

HAUTE-GARONNE	Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
LOT