L'article 6 de l'arrêté du 18 mars 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le directeur départemental de l'agriculture établit pour tout équipage dont le chenil est situé dans le département » sont remplacés par les mots : « Le préfet établit, pour tout équipage de vénerie ou de vénerie sous terre dont le chenil est situé dans le département » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de manquement grave aux prescriptions du présent arrêté ou à la réglementation en vigueur en matière de chasse ou de protection de l'environnement, l'attestation de meute peut être suspendue ou retirée par le préfet. »