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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie)


A l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1982 susvisé, les mots : « Les chiens des équipages de vénerie » sont remplacés par les mots : « Les chiens des équipages de vénerie, tout comme les chiens des équipages de vénerie sous terre ».