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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF
actuel
(en euros TTC)

PLV
actuel
(en euros TTC)

NOUVEAU
tarif
en euros TTC
à compter
du 1er juillet 2014

NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter
du 1er juillet 2014

NOUVEAU
tarif
(en euros TTC)
à compter
du 1er avril 2015

NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter
du 1er avril 2015

3295042

Implant orthopédique, obturateur, GROUPE LEPINE, AIR PLUG-PORCIN

56,56

56,56

55,71

55,71

55,15

55,15