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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres)

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres)


Les titres Ier et III du décret du 6 avril 1984 susvisé sont abrogés.