Paris, le 3 janvier 2011.
Monsieur le Directeur général,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 16 novembre 2010, libellée comme suit :
« Afin de renforcer le travail de l'IPGRI en France, j'ai l'honneur, au nom de l'IPGRI, de vous proposer les dispositions relatives à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, contenues dans l'annexe à la présente lettre.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si ces dispositions recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre et son annexe, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord entre l'Institut International des Ressources Phylogénétiques et le Gouvernement de la République française relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI et ses privilèges et immunités sur le territoire français. Cet accord entrera en vigueur selon les dispositions de l'Article 30 du présent Accord, après l'accomplissement des formalités requises par chacune des parties. »
J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord de mon Gouvernement sur les dispositions qui précèdent.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, à l'assurance de ma considération distinguée et très cordiale.