Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :

DISPENSATEUR DE FORMATION

TYPES D'HABILITATION

HABILITATION



A compter du

Jusqu'au

ALIQUA
3, chemin du Paradis
27220 La Boissière

RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.
RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.

27 janvier 2014

26 janvier 2019