Articles

Article 5 AUTONOME (Décision du 15 février 2014 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 5 AUTONOME (Décision du 15 février 2014 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :
1. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.
2. M. le colonel Gilles Vienne, chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.