Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

L'annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau localisant les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 au sein du service régional des systèmes d'information et de communication (SRSIC) :