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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 février 2014 portant nomination (magistrature) - M. RASTOUL (Franck))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 février 2014 portant nomination (magistrature) - M. RASTOUL (Franck))


M. Franck Rastoul est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia.