Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont définies en annexe III au présent arrêté.