Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Le dernier alinéa de l'article A. 142-23 du code du sport est remplacé par l'alinéa suivant :
« Huit représentants proposés par les organisations syndicales mentionnées au 2° de l'article A. 142-20. »